1. Généralité :
Les présentes conditions de ventes visent à définir les modalités de vente entre " Quality Tools ", dénomination commerciale reprise par la société Grejethy sprl dont le siège social se situe au 56 avenue Louis Jasmin à 1150 Bruxelles (Belgique) et dont le numéro d'entreprise est BE 0889.684.790, et l'utilisateur ou auteur d'une commande. " Quality Tools " est en droit de modifier à tout moment ces conditions de vente et le contenu de son site www.quality-tools.eu
2. Commande :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est au préalablement identifié. Cette identification est possible soit par l'introduction de son code utilisateur et mot de passe si un enregistrement a déjà été effectué antérieurement, soit en remplissant le formulaire lui permettant d'obtenir l'attribution d'un code utilisateur et choisir un mot de passe personnel. " Quality Tools " s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles après votre commande " Quality Tools " informera le client au plus vite.
3. Prix :
Tous les prix sont en euro, TVA comprise et hors frais de port. Ces prix comprennent les frais de traitement et de conditionnement. Si le client se trouve en dehors du pays d'expédition, il est responsable pour les taxes et droits d'importation éventuels pour le pays de destination.
" Quality Tools " se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
4. Paiement :
L'acheteur est tenu de payer le montant tel qu'indiqué sur le bon de commande et la facture. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par chèque bancaire et par cartes de crédit.
Pour les paiements par virement bancaire :
Code IBAN | BE 44068247642845 |
Code BIC | GKCCBEBB |
Compte | 068-2476428-45 |
Pour les paiements par carte bancaire :
5. Livraison et délais de livraison :
Les articles commandés sont envoyés à l'adresse que l'utilisateur aura indiquée lors de la commande. Les frais de livraison applicables à la commande sont communiqués au client lors de la procédure de commande et sont à sa charge.
Le délai d'expédition moyen est de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délais maximum est de 14 jours. En cas de dépassement de ce délais, le client est averti par e-mail.
Le client a le droit d'annuler sans frais sa commande.
Le client ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement pour le dépassement du délai de livraison.
" Quality Tools " ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit la nature.
6. Retours et remboursement :
Conformément aux dispositions légales, le client peut renvoyer sans frais les produits commandés pour échange ou remboursement dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la commande. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Tout client souhaitant retourner un produit doit au préalable envoyer une demande de restitution par e-mail ou via la fiche de contact présente sur le site, en y précisant les références du produit (marque et numéro de référence), et ce afin d'obtenir un numéro d'autorisation de renvoi.
Les produits devront être retournés par envoi recommandé et aux frais du client à l'adresse suivante :
Grejethy sprl
BPost B.P. 10004
22, avenue Charles Thielemans
1150 Bruxelles
Belgique
7. Droit applicable et juridiction compétente :
Les produits présentés sur notre site sont conformes à la législation belge en vigueur. « Quality Tools » ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit Belge, Loi applicable et juridiction compétente. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.